Geschäftsbedingungen
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://h-sails.com met à disposition des Clients des voiles et accessoires nautiques sur mesure à l'aide de fiches de prise de mesures.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et dessins. Les données et la base de données affichées sur le site, ne doivent pas être copiées. Il est interdit d’exploiter les données ou la base de données complète, de laisser un tiers les exploiter, ni de les rendre accessible à un tiers, sans accord préalable de h-sails.com. Toute infraction constitue une violation des droits d’auteur et fera l’objet de poursuites. Ce site contient des liens vers des autres sites dont nous ne sommes pas responsables du contenu.
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://h-sails.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://h-sails.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://h-sails.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web http://h-sails.com est mis à jour régulièrement par http://h-sails.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis.
Le site internet https://h-sails.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://h-sails.com s’efforce de fournir sur le site https://h-sails.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://h-sails.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://h-sails.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://h-sails.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Hébergeur : Ligne Web Services – 4, rue Galvani 75017 - Paris - Tél: 0892700479. Délégué à la protection des données : Horizon Sails SF France – info@h-sails.com. Propriétaire : Horizon Sails SF France – 26 rue des Rigoles - 75020 Paris. Responsable publication : Horizon Sails SF France – info@h-sails.com. Webmaster : Horizon Sails SF France – info@h-sails.com
Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Propriété intellectuelle.
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Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Horizon Sails. http://h-sails.com est représenté par Horizon Sails, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://h-sails.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://h-sails.com traite des Données Personnelles, http://h-sails.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://h-sails.com les traite.
Finalité des données collectées
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pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://h-sails.com : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://h-sails.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
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Non-communication des données personnelles
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://h-sails.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://h-sails.com sont principalement les agents de notre service client.
Notification d’incident
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Sécurité
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Lors du traitement des Données Personnelles, http://h-sails.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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Commandes
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Articles en attente de réapprovisionnement
Un article en attente de réapprovisionnement est un produit qui n'est pas actuellement disponible à l'expédition. Le service client de https://h-sails.com prend contact avec l’acheteur afin de communiquer un délai de disponibilité ou proposer une ou plusieurs solutions alternatives ou le remboursement.
Délais
Le délai de fabrication des voiles est de trois à quatre semaines environ (deux à trois semaines pour les accessoires) hors livraison et à compter de la réception de la commande complète (commande, mesures et acompte). Le délai commence à la réception de la commande accompagnée de l'acompte et des cotes complètes fournies par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient ouvrir droit à indemnité en cas de retard, rupture du stock chez un fournisseur, retard de livraison, matériel reçu abimé, sinistré, perdu ou volé ou encore retenu par les administrations et ne peuvent en aucun cas constituer un motif d'annulation de la commande en cours d'exécution.
Livraison
Nous expédions les produits à l'adresse indiquée lors de votre commande. La livraison des voiles en Europe communautaire sauf les îles est offerte (à l'exception des voiles légères). Le forfait livraison pour les accessoires s’élève à environ €29. Les livraisons en dehors de la Communauté Européenne sont sur devis. Vous avez également la possibilité de prendre livraison de vos voiles à notre agence en Méditerranée près de Toulon (Var). Les délais de livraison sont donnés a titre purement indicatif et sans engagement de la part de https://h-sails.com, les retards de livraisons ne peuvent donner droit à l’acheteur de refuser la marchandise, de réclamer des dommages et intérêts ou de résilier la vente. https://h-sails.com vous invite de refuser tout colis qui serait endommagé et à notifier à notre Service Clients, de manière écrite et détaillée, vos réserves dans un délai de 3 jours en conservant une preuve de l’écrit. A défaut, https://h-sails.com considère que vous avez reçu les produits dans état vous donnant toute satisfaction. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et quel que soit le mode de transport. Elles sont assurées aux conditions du transporteur. Nous n’assumons aucune responsabilité du préjudice pouvant résulter soit des avaries subies durant le transport, soit des retards dans l’acheminement de la livraison, quelle qu’en soit la cause.
Les produits achetés peuvent être soumis à des taxes éventuelles d'importation et frais de douanes réclamés par le pays ou le territoire de destination, une fois que le colis expédié arrive dans celui-ci. Ces frais additionnels sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Garanties
Nos voiles et accessoires bénéficient d'une garantie de deux ans. La garantie porte sur la qualité de fabrication, le tissu, le fil et les accessoires posés d'origine sur la voile. La garantie ne s’applique pas aux produits qui ont été mal montés ou stockés, qui ont subi une mauvaise utilisation ou une modification, qui ont été nettoyés avec de mauvaises méthodes ou produits, aux produits qui ont été utilisés de manière inappropriée ou ont subi un usage abusif. La garantie ne couvre pas l’usure anormale, ni les dommages causés par, entre autres, le vol, la chute ou le choc d’un objet, l’incendie, la décoloration à la lumière, les brûlures, l’humidité ou la chaleur sèche excessive, les coupures, les éraflures, toute imprégnation par un liquide agressif, ou les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
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Réserve de propriété
Conformément aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985 (articles 115 à 122), les marchandises restent notre propriété exclusive jusqu’à leur paiement intégral.
Droit de rétraction
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Droit applicable et attribution de juridiction.
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