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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://h-sails.com met à disposition des Clients des voiles et accessoires nautiques sur mesure à l'aide de fiches de prise de mesures.
 
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Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://h-sails.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
 
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
 
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
 
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
 
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Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
 
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Description des services fournis.
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Présentation du site internet.
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Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Gestion des données personnelles.
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Responsables de la collecte des données personnelles
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pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
 
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- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
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- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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Non-communication des données personnelles
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Sécurité
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Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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Commandes
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Articles en attente de réapprovisionnement
Un article en attente de réapprovisionnement est un produit qui n'est pas actuellement disponible à l'expédition. Le service client de https://h-sails.com prend contact avec l’acheteur afin de communiquer un délai de disponibilité ou proposer une ou plusieurs solutions alternatives ou le remboursement.
 
Délais
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Livraison
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Garanties
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