Conditions générales de vente

Sur le site h-sails.com vous pouvez commander en ligne des voiles sur mesure à l'aide de nos fiches de mesures et du bon de commande. 

Délais
Le délai de fabrication des voiles est de 3 semaines environ (2 semaines pour les spinnakers, gennakers et les accessoires) hors livraison et à compter de la réception de la commande complète (commande, mesures et acompte). Le délai commence à la réception de la commande accompagnée de l'acompte et des cotes complètes fournies par le client.

Livraison
Nous expédions les voiles à l'adresse indiquée lors de votre commande.  Le forfait livraison pour la France métropolitaine, la Suisse, la Belgique et l'Europe s’élève à environ €59,- par voile. Vous avez également la possibilité de prendre livraison de vos voiles à notre bureau en Méditerranée près de Toulon (département de Var) ou y déposer votre ancienne voile. Les produits achetés peuvent être soumis à des taxes éventuelles d'importations et frais de douanes réclamés par le pays de destination, une fois que le colis expédié arrive dans celui-ci. Ces frais additionnels sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. 

Garanties
Nos voiles bénéficient d'une garantie de deux ans. La garantie porte sur la qualité de fabrication, le tissu, le fil et les accessoires posés d'origine sur la voile. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des dommages dus à une mauvaise ou anormale utilisation de nos produits.

Bien que nous nous efforçons de fournir un contenu fiable sur notre site, nous ne garantissons pas que son contenu soit exempt d'inexactitudes ou d'omissions. Nous ne saurons pas tenu pour responsable de celles-ci. Nous nous réservons le droit d'apporter des améliorations ou des modifications au contenu de notre site à tout moment et sans préavis.

Paiement & Prix

Un acompte de 30% est demandé à la commande. Il peut être payé en ligne par CB, par chèque ou par virement. Le solde est payable avant expédition, contre remboursement ou à l'enlèvement. Les prix affichés sur le site sont avec finitions standard et indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. 

Nos devis sont basés sur les dimensions fournies par le client. Dans l’hypothèse où un écart de surface de voile est constaté en voilerie, cela entrainéra une correction du prix final.

Réserve de propriété
Conformément aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985 (articles 115 à 122), les marchandises restent notre propriété exclusive jusqu’à leur paiement intégral.

Droit de rétraction
Conformément à la directive européenne du 24/03/2011, l'utilisateur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles. Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra nous transmettre sa communication relative à l'exercice de son droit avant l'expiration du délai de rétractation. Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique nous contacter. Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur sac d’origine parfaitement intact. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt. A réception du colis, nous jugerons du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés et que cette utilisation ou les dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé, les articles seront alors retournés au client à ces frais et sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement. Sous réserve du respect de ces conditions de retour, nous rembourserons les articles retournés dans les 7 jours suivant la remise en stock des marchandises.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou remboursement excepté les articles ayant fait l'objet d'une fabrication sur-mesure ou d'une personnalisation à la demande du client. En cas d’annulation de commande d'articles fabriqués sur mesure et ou pour l’usage unique de client les ayant commandés, l’acompte sera définitivement conservé. Selon le stade des travaux en cours nous serons en droit de réclamer la totalité du solde.

Juridiction
Toute contestation est soumise à la loi française et portée devant la compétence du tribunal de commerce de Draguignan, quels que soit la nature, la cause ou lieu du litige.

Mentions légales
Adresse juridique : Entreprise Horizon SAILS, 26 Rue des Rigoles, 75020 Paris, Siret 412 655 110 000 44
Tél : 07.68.43.72.05 | Fax : 09 59 07 24 56, Courriel: info@h-sails.com